Comment créer une association ?

Vous souhaitez mettre en oeuvre un projet, qu’il soit culturel, sportif ou caritatif ? Alors le statut d’association est une bonne option. Régi par la loi 1901, ce statut dispose de nombreux avantages. Il ne nécessite pas de longues procédures et il reste peu coûteux. La création d’une association est un processus simple et rapide.

Le statut d’association est utile pour l’organisation d’événement. Effectivement, une association vous permet d’ouvrir un compte pour la gestion des fonds communs, d’accéder à certains services, et de souscrire à une assurance adaptée à vos activités.

 

1. Savoir si l’association est le statut adapté à votre projet

Dans un premier temps, vous devez vous demander si l’association est le type de structure adapté à votre projet. Effectivement, la loi 1901 prévoit que les associations aient un but strictement non-lucratif. Ainsi, si des bénéfices sont réalisés, ils doivent servir à la réalisation des objectifs non-lucratifs que l’association s’est préalablement fixé.

Si votre projet est principalement de réaliser des bénéfices, il faudra vous tourner vers d’autres types de structures comme la société commerciale (SARL, SAS…).

Pour créer une association, les fondateurs doivent être au moins deux et avoir plus de 16 ans. Il n’y a pas de conditions quant à la nationalité. Les mineurs doivent disposer d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

2. Déterminer le siège et les responsables

Le siège de votre association doit être établi en France. Il s’agit de l’adresse à laquelle parviendront vos courriers officiels. Cette adresse conditionne également la préfecture ou sous-préfecture de laquelle dépendra votre association. Ce n’est pas nécessairement le lieu dans lequel l’association exercera ses activités.

L’Alsace-Moselle n’est pas soumise aux mêmes réglementations pour des raisons historiques. Ainsi, si vous souhaitez établir votre siège en Alsace-Moselle, vous devrez prendre connaissance du code civil spécifique à cette région, où la loi 1901 ne s’applique pas. Ou bien, établir votre siège hors des trois départements : Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Pour créer une association, vous devez désigner au moins une personne responsable. Celle-ci représentera et dirigera l’association. Elle est généralement nommée Président de l’association. On désigne aussi souvent un Trésorier, chargé d’assister le Président dans la gestion notamment financière, de l’association.

La décision des personnes responsables et de leurs fonctions doit être constatée dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et sera demandée lors de la déclaration de l’association.

 

3. Rédiger les statuts

La rédaction des statuts est souvent l’étape la plus redoutée par ceux qui créent leur association. Pourtant, même si elle doit être rigoureuse, cette rédaction n’est pas si compliquée.

Les statuts sont le règlement de l’association. Il s’agit d’un contrat entre deux personnes au minimum. C’est la loi 1901 qui les exige. Ils doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires :

☐  L’objet de l’association et son siège social

☐  La durée de l’association (le plus souvent indéterminée)

☐  Les différents membres de direction, leurs fonctions et leur mode de désignation

☐  Les moyens (ressources…) mobilisés pour la réalisation de votre projet

☐  Les conditions d’adhésion et les catégories de membres

☐  Les conditions de la perte de qualité de membre

☐  Les modalités de réunion et les pouvoirs des assemblées

☐  Les modalités de représentation de l’association en justice

☐  Les conditions d’un changement statutaire et les règles de dissolution

Il est préférable de ne pas être trop précis dans les informations données. Surtout pour les informations qui peuvent rapidement devenir obsolètes : montant des cotisations, adresse ou numéro de téléphone des responsables… Au risque de devoir demander une révision des statuts, procédure fastidieuse.

De nombreux modèles de statuts sont disponibles en ligne afin de vous aider dans leur rédaction. Les statuts peuvent être complétés par des règlements intérieurs en fonction des besoins de l’association.

Les statuts doivent impérativement être rédigés en langue française.

 

4. Déclarer l’association

La déclaration de l’association peut s’effectuer en ligne ou par courrier, elle est adressée à la préfecture dont dépend la commune où est établi le siège de votre association. Si vous choisissez la déclaration papier, deux formulaires sont à remplir :

• Cerfa n°13973*03
• Cerfa n°13971*03

Dans tous les cas, vous devez fournir une copie des statuts, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Vous obtenez en général une réponse sous 5 jours ouvrés. Lorsque la préfecture accepte votre déclaration, elle émet un récépissé officiel qui contient votre numéro RNA : Répertoire national des associations.

Si votre déclaration n’est pas conforme, vous recevrez une lettre de rejet. La préfecture fonde son jugement uniquement sur la forme et non sur le fond de votre déclaration.

Démarche en ligne

 

5. Publication au Journal Officiel

La dernière étape dans la création de votre association est la publication au Journal Officiel. Les frais liés à cette publication sont de 44€ si l’objet est inférieur à 1000 caractères. Au-delà, les frais passent à 150€. Il faut donc veiller à ne pas dépasser les 1000 caractères.

Veillez à conserver l’exemplaire du JO en question. Il vous sera parfois demandé. Notamment lors de l’ouverture du compte en banque de l’association.

C’est cette parution au Journal Officiel qui valide l’existence de l’association en tant que personne morale.

Par la suite, si vous voulez recevoir des subventions, vous devez obtenir un numéro Siret. L’attribution d’un numéro Siret n’est pas automatique lors de la déclaration en préfecture, vous devrez en faire la demande auprès de l’INSEE.